J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605059X


Par délibération en date du 28 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier les conditions techniques de diffusion du service temporaire Léonard de Vinci, édité par l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci, autorisé par délibération du 24 janvier 2006 à diffuser un programme de télévision locale en clair par voie analogique hertzienne terrestre du 26 janvier au 31 mai 2006, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).

L'annexe figurant ci-après annule et remplace l'annexe au résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 janvier 2006 publiée au Journal officiel de la République française le 24 février 2006.



A N N E X E


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n° 90 du 15/04/2006 texte numéro 128